J.O. 105 du 6 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07859

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Arrêté du 23 avril 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : SANA0321542A


Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,

Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;

Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié dans sa séance du 20 mars 2003,

Arrêtent :


Article 1


Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :


I. - Association des oeuvres du Sacré-Coeur,

foyer Saint-François (21000 Dijon)


Accord du 29 juin 2001 et avenants des 8 novembre 2001 et 8 décembre 2001 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


II. - Association intercommunale d'aide

et de maintien à domicile (24270 Lanouaille)


Accord du 21 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


III. - Association des oeuvres laïques de Bergerac,

CMPP de Bergerac (24100 Bergerac)


Accord du 5 octobre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


IV. - Association ADEF 27 (27000 Evreux)


Accord du 12 juillet 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


V. - ADMR de Port-Sainte-Marie

(47130 Port-Sainte-Marie)


Note du 3 juillet 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


VI. - ADMR de Bias (47300 Bias)


Note du 4 juillet 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


VII. - ADMR de Brax

(47310 Sainte-Colombe-en-Bruillois)


Note du 3 juillet 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


VIII. - Association Castel santé

(47700 Casteljaloux)


Décision du 1er août 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


IX. - ADMR Le Doulieu (59940 Le Doulieu)


Note du 20 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


X. - ADMR de Saint-Jans-Cappel

(59270 Saint-Jans-Cappel)


Note du 30 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XI. - ADMR de Sainte-Marie-Cappel

(59670 Cassel)


Note du 20 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XII. - ADMR de Bermerain

(59313 Bermerain)


Note du 20 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XIII. - ADMR des Sept

(59231 Gouzencourt)


Note du 22 mai 2001 et avenant du 5 mars 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XIV. - ADMR de Nomain

(59310 Nomain)


Note du 18 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XV. - ADMR de Cassel

(59670 Cassel)


Note du 14 juin 2001 et avenant du 5 mars 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XVI. - ADMR de Wormouth

(59726 Wormouth)


Note du 25 mai 2001 et avenant du 5 mars 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XVII. - Association AMSAV du 18e

(75018 Paris)


Accord du 19 juin 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XVIII. - Association Un autre regard

(78700 Conflans-Sainte-Honorine)


Accord du 8 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XIX. - Association SOS accueil

(78000 Versailles)


Note du 31 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XX. - Association raviéroise d'aide aux personnes handicapées

(89390 Ravières)


Accord du 25 avril 2001 et avenant du 5 octobre 2001 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XXI. - Association ASPHAC pour la maison de retraite

« Le Clos des Chevannais » (89360 Carisey)


Accord du 14 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XXII. - CASFC

(88700 Rambervilliers)


Accord du 18 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


Article 2


La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 avril 2003.


Le ministre de la santé, de la famille

et des personnes handicapées,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de l'action sociale :

Le sous-directeur des institutions,

des affaires juridiques et financières,

J. Blondel

Le ministre des affaires sociales,

du travail et de la solidarité,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de l'action sociale :

Le sous-directeur des institutions,

des affaires juridiques et financières,

J. Blondel